Les différents types de dossiers d’autorisation d’Urbanisme sont disponible au service Urbanisme de la Mairie.

Vous pouvez télécharger les déclarations sur le site internet suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/form...

Toutes les instructions de dossiers et délivrance d’autorisation au titre du code de l’urbanisme sont faites par la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.

MES DÉMARCHES D’URBANISME SE MODERNISENT

A compter du 1er janvier 2022, pour obtenir un certificat d’urbanisme ou pour tout projet soumis à déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir ou d’aménager, je peux réaliser mes démarches en ligne :

1/ une fois mon dossier constitué, je me connecte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : https://sve-urba.numerian.fr/gnauPr... ou Professionnel https://sve-urba.numerian.fr/gnauPr...
2/ Dès que mon dossier est déposé sur le Guichet Numérique, je reçois un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui marque le démarrage du délai d’instruction de mon dossier.
3/ Sous 10 jours, je recevrai un accusé de réception électronique (ARE) me communiquant mon NUMERO de dossier et me confirmant sa date de réception en Mairie ainsi que le délai d’instruction.

Attention, cet ARE ne préjuge pas de la complétude et de la recevabilité de mon dossier.

NB : il demeure possible de déposer en main propre ou d’adresser un dossier papier par pli recommandé à ma Mairie.

Ma commune reste mon interlocuteur direct et privilégié pour toute information concernant mes projets.