Rapport d’enquête publique, conclusions et avis sur l’élaboration du P.L.U.

RAPPORT P.L.U.

CONCLUSIONS P.L.U.

CONCLUSIONS ANNEXES SANITAIRES

ARRÊTÉ D’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ARRETE AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRESENTATION

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DU 24/04/23 AU 26/05/23

Arrêt du projet de plan local d’urbanisme et bilan de la concertation
Conseil Municipal du 19 décembre 2022

Voir les documents :

PLU ARRET

BORDEREAU

RAPPORT ARRET

PADD

OAP

REGLEMENT ARRET

REGLEMENT GRAPHIQUE ARRET

ANNEXE PPRI

ANNEXE SERVITUDES

ANNEXE SANITAIRES

AUTRES ANNEXES

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES CONSULTES

AVIS PPA

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Le public est informé que par délibération du 13 avril 2015 le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Un registre où seront consignées les observations et suggestions pendant toute la procédure ainsi que le diagnostic et le P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) sont à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

délibération du 13/04/15

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

La loi SRU de 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Contrairement au POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet communal. Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le but de ce document d’urbanisme est de rechercher un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable et, de tenir compte des nouvelles préoccupations liées à l’habitat et la mixité sociale, l’économie locale et l’emploi, les transports et déplacements….

Le PLU définit les règles d’urbanisme et le droit des sols. Il indique les différents secteurs et les caractéristiques applicables à ces zones.

Ce document d’urbanisme, qui concerne à la fois les terrains publics et privés, s’impose à tous comme une référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme,…)

Quelles sont les différentes phases de l’élaboration du PLU ?

Phase 1 : Prescription par délibération du Conseil Municipal
Phase 2 : Instruction avec diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable et projet de règlement en concertation avec le public
Phase 3 : Adoption en Conseil Municipal
Phase 4 : Enquête Publique
Phase 5 : Approbation en Conseil Municipal

1ère réunion publique le 22 septembre 2016 à 19h00
Voir le compte rendu :

2nde réunion publique pour le P.L.U. du Jeudi 21 septembre 2017 à 19h00 :
Voir le compte rendu :

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, Alain Martin le maire du Pouzin, son 1er adjoint délégué à l’urbanisme Christophe Vignal et les élus membres de la commission communale chargée de ce dossier ont organisé cette semaine la seconde réunion publique prévue par la législation. Cette rencontre, à laquelle avaient répondu une trentaine de personnes, a permis de présenter l’état d’avancement de ce « vaste chantier », rappeler les objectifs ciblés et expliquer le contenu du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), colonne vertébrale du PLU et adopté en conseil municipal.

Anne Barneron du cabinet Beaur, chargée d’accompagner la commune dans cette javascript:void(0)démarche très encadrée, a notamment expliqué les données chiffrées en termes d’évolution démographique située entre 0,5 et 0,6% pour les dix prochaines années, et donc le nombre de logements et surfaces constructibles à réserver. Ce seront entre 150 et 170 logements (individuels ou collectifs) qui pourraient voir le jour permettant à la commune de dépasser la barre des 3000 habitants (contre 2800 aujourd’hui) avec environ 200 habitants supplémentaires. La règle de base consistant à limiter l’étalement urbain sur les zones agricoles et naturelles est totalement respectée dans le projet de zonage de même que la poursuite du développement économique et commercial.
Enfin, les récents travaux et ceux à venir pour développer les modes de déplacement doux à pied ou vélo sont autant d’arguments supplémentaires en faveur de ce futur PLU dont les élus souhaitent voir la validation au milieu de l’année 2018. Après un temps d’échanges avec la salle, la soirée s’est prolongée autour d’un apéritif au cours duquel les discussions ont mené bon train !

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES :

P.A.D.D.

Délibération P.A.D.D.

DIAGNOSTIC

Documents consultables en Mairie.