Le Maire et son Conseil Municipal vous souhaitent une bonne lecture !!

Accueil > MODIFICATION SIMPLIFIEE DU REGLEMENT Z.A.C.

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU REGLEMENT Z.A.C.

Afin de permettre l’implantation d’installations de production
d’énergies renouvelables sur le parc industriel Rhône Vallée, la commune souhaite modifier le règlement de la Zone d’Activités.

Une procédure de modification simplifiée a été lancée lors du dernier
Conseil Municipal du 30 octobre

Consulter le dossier :