dji_0171-aspect-ratio-1920-700

Conseil municipal et actes règlementaires

Procès-verbaux et Délibérations

Chaque Conseil Municipal donne lieu à la rédaction d’un Procès-verbal, qui permet de retracer le déroulé, les discussions et les décisions de l’assemblée. Les Délibérations retranscrivent l’ensemble des décisions du Conseil Municipal. Retrouvez ces actes réglementaires, classés par années.