Urbanisme
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Plan Local d'Urbanisme

Le public est informé que par délibération du 13 avril 2015 le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Un registre où seront consignées les observations et suggestions pendant toute la procédure est à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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délibération du 13/04/15

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

La loi SRU de 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Contrairement au POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet communal. Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le but de ce document d’urbanisme est de rechercher un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable et, de tenir compte des nouvelles préoccupations liées à l’habitat et la mixité sociale, l’économie locale et l’emploi, les transports et déplacements….

Le PLU définit les règles d’urbanisme et le droit des sols. Il indique les différents secteurs et les caractéristiques applicables à ces zones.

Ce document d’urbanisme, qui concerne à la fois les terrains publics et privés, s’impose à tous comme une référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, certificat d’urbanisme,…)

Quelles sont les différentes phases de l’élaboration du PLU ?

Phase 1 : Prescription par délibération du Conseil Municipal
Phase 2 : Instruction avec diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable et projet de règlement en concertation avec le public
Phase 3 : Adoption en Conseil Municipal
Phase 4 : Enquête Publique
Phase 5 : Approbation en Conseil Municipal