Démarches
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Etat-civil

Demande d’acte :

- Acte de naissance ou acte de mariage (à la mairie du lieu de naissance ou de mariage) :
les copies intégrales d’acte de naissance et de mariage sont délivrées à l’intéressé lui-même s’il est majeur ou mineur émancipé, à ses ascendants, ses descendants, son conjoint et son représentant légal, sur indication des nom et prénom usuel des parents de l’intéressé. Délivré aussi aux administrations autorisées par une loi ou un règlement, aux notaires, avocats, et au procureur de la République.

- Acte de naissance de personnes françaises nées à l’étranger :
Service Central Etat Civil
44941 NANTES Cedex 9.

- Acte de décès (à la mairie du lieu de décès ou lieu de transcription) :
peut être donné à quiconque qui en fait la demande.

- Acte de reconnaissance (à la mairie du lieu de reconnaissance).


Le livret de famille

Il peut être délivré un second Livret de Famille :
- En cas de perte, de vol ou de destruction du premier.
- En cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes dont l’acte figure sur le Livret.
- Toutes les fois qu’un époux le demande, notamment en cas de divorce ou de séparation de corps.

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Dans le cas de situations particulières, s’adresser au service État Civil.