Démarches
Le Maire et son Conseil Municipal vous souhaitent une bonne lecture !!!

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Administratives

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
CERFA : https://www.formulaires.modernisati...

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ - validité 15 ans

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.

La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Comment je procède sur le site internet ?
Je créé mon compte ANTS ,https://ants.gouv.fr/monespace/s-in...
Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré demande de carte nationale d’identité).
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser votre pré-demande en mairie.
Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé https://timbres.impots.gouv.fr/, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

Je contacte une mairie équipée du dispositif de recueil d’empreintes pour obtenir les modalités d’accueil https://passeport.ants.gouv.fr/Serv...,
Lors de mon déplacement en mairie,
J’apporte mon numéro de ma « Pré-demande CNI », indispensable à la mairie,
J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
vérifie les autres pièces de votre dossier,
procède au recueil de vos empreintes,
vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

Suivre l’avancement de la production de votre CNI en lignehttps://passeport.ants.gouv.fr/Serv... ,
Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

JE FAIS MA PRE-DEMANDE EN LIGNE

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

Les nouvelles cartes d’identité sécurisée (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les mineur(e)s. Elles sont valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en Mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour plus d’informations : www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr

CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ

Il est délivré par un notaire.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ex Carte grise)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Fermeture définitive des guichets carte grise et permis de conduire à compter du 31/10/2017 à 12h00 (Information fournie par les services de l’État en département : Ardèche) http://www.ardeche.gouv.fr/demarche...

Liste des centres VHU (Véhicules Hors d’Usage) et broyeurs agréés (Information fournie par les services de l’État en département : Ardèche) Liste des centres VHU (Véhicules H...

VOIR LES DÉMARCHES

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

Il est délivré par le Tribunal d’Instance de Privas (04 75 66 05 20).

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La demande est à effectuer à la mairie de votre domicile. Vous devez vous munir d’une pièce d’identité.

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée...
validité 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs

Se renseigner auprès des Mairies habilitées (La Voulte S/Rhône, Privas...)

VOIR LES DÉMARCHES

RECENSEMENT MILITAIRE (à partir de 16 ans)

La démarche est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile à compter du jour du 16ème anniversaire.
- Pièces à fournir :

  • la pièce d’identité du jeune,
  • justificatif de domicile,
  • le livret de famille.

Ces renseignements sont donnés à titre indicatif. Dans le cas de situations particulières, s’adresser en Mairie au 04-75-63-81-48